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Restauration Scolaire


RESTAURATION SCOLAIRE

* A TÉLÉCHARGER :
       - Bulletin d'inscription Ă©lève de l'Ă©cole maternelle C. Perrault :
cliquez ici
       - Bulletin d'inscription Ă©lève de l'Ă©cole primaire C. Monet : cliquez ici
       - Menus :cliquez ici
       - RĂ©glement : cliquez ici
       - Charte du savoir vivre et du respect mutuel: cliquez ici
       - Certificats viandes : volailles porc-boeuf-veau
       - Liste des fournisseurs : cliquer ici
 

PROTOCOLE

PREAMBULE

La restauration scolaire est un service municipal organisé par la Ville de Neufchâtel-en-Bray et proposé aux élèves inscrits dans les écoles élémentaires et maternelles pour répondre à un besoin des familles.

ARTICLE I : LE PERSONNEL COMMUNAL

Les élèves externes quittent l’établissement sous la responsabilité des enseignants.

Les Ă©lèves demi-pensionnaires sont accueillis les lundi, mardi, jeudi et vendredi Ă  la restauration scolaire le midi en deux services, sous la responsabilitĂ© du personnel communal :

1erservice      : passage aux toilettes, lavage des mains et prise du repas de 11 h 30 Ă  12 h 30

2ème service : passage aux toilettes, lavage des mains et prise du repas de 12 h 20 Ă  13 h 15

Les temps de rĂ©crĂ©ation et du repos sont encadrĂ©s par le personnel communal. Il s’agit pour les enfants d’un moment de dĂ©tente et de jeux. Certains sont interdits Ă  l’école, comme : jeux dangereux, cartes, billes, autres, etc….

Entre les 2 services, des activitĂ©s et des projets sont proposĂ©s par une Ă©quipe d’animateurs composĂ©e :

-         d’une animatrice rĂ©fĂ©rente diplĂ´mĂ©e

-         de 3 animatrices diplĂ´mĂ©es et 1 non-diplĂ´mĂ©e

Durant 20 à 30 minutes, chacune de ces animatrices prend à sa charge un groupe d’enfants. L’équipe d’animation met en œuvre des projets dans le but de favoriser l’épanouissement de chacun et de participer à l’apprentissage de la vie collective, à travers les loisirs quelle que soit son origine sociale et culturelle. Les différentes animations et activités proposées ont pour objectif de faire vivre aux enfants des moments de loisirs, de partages et d’échanges qui leur permettront de s’enrichir et de s’épanouir dans un lieu adapté à leurs besoins.

Entre les 2 services, les trajets « Ă©cole – restaurant scolaire Â» sont assurĂ©s par cette mĂŞme Ă©quipe.

ARTICLE II : SECURITE

Les trajets « Ă©cole – restaurant scolaire Â» se font Ă  pied. Il est nĂ©cessaire de prĂ©voir un vĂŞtement impermĂ©able par temps de pluie (les parapluies ne sont pas autorisĂ©s).

Les règles de sĂ©curitĂ© :

-         Toujours attendre le signal des accompagnateurs.

-         Se mettre en rang par deux, dans le calme sans courir et/ou crier.

-         Le principe retenu est d’informer les accompagnateurs en cas de problèmes et de ne pas vouloir rendre ses comptes personnellement provoquant des dĂ©rapages.

ARTICLE III : LE REPAS

1 – Discipline

Si le repas est un moment de détente, un minimum de discipline doit être observé. Les enfants peuvent parler librement mais sans crier.

Vous êtes présents pour manger et non pas pour jouer (pas de jeu et d’affaires personnelles sur les tables etc…). Les vêtements sont déposés sur les porte-manteaux.

Sont interdits :

-         Les dĂ©placements sans autorisation.

-         La projection d’aliments ou d’objets sur les camarades, les murs, le sol.

-         La dĂ©tĂ©rioration des locaux, du mobilier ou du matĂ©riel.

-         De mettre les pieds sur les chaises, de monter sur les tables.

-         De se promener et d’aller aux toilettes sans autorisation. Evidemment, les cas d’urgences et les imprĂ©vus seront entendus.

-         Toute rĂ©ponse impolie, tout geste dĂ©placĂ© ou manque de respect envers les membres du Personnel Communal, les autres utilisateurs et leurs camarades.

Tout manquement pourra être sanctionné par une décision de la Municipalité pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du service de restauration scolaire.

Les écarts de conduite seront consignés sur un registre et des sanctions pourront être prises, allant de l’avertissement verbal, l’information des parents et même l’exclusion.

Toutefois, toute mesure d’ordre disciplinaire ne pourra être prise qu’en cas de récidive de l’enfant et sans qu’une amélioration du comportement n’ait été constatée. Après rencontre et discussion avec le(s) représentant(s) légaux en vue de trouver une solution adaptée, la sanction sera prise en dernier ressort par la Municipalité.

2 - Serviette de table

Les serviettes de table sont fournies Ă  tous :

-         Ecole maternelle « serviettes en tissu Â»

-         Ecole Ă©lĂ©mentaire « serviettes en papier Â»

ARTICLE IV : MALADIE

4-1 MĂ©dicaments et allergies

Le personnel communal n’est pas autorisé à donner des médicaments aux élèves. (conformément aux règlements des Ecoles).

Les enfants présentant des allergies ou intolérances alimentaires devront être signalés, par les parents lors de l’inscription au restaurant scolaire.

(Joindre impérativement un certificat médical détaillé).

ARTICLE V : INSCRIPTIONS

La Municipalité a choisi d’instaurer le système de pré-paiement pour le service de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

Pour des raisons de sécurité, tous les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire, même à titre exceptionnel, doivent être inscrits, auprès du Service de la Restauration Scolaire de la Mairie.

Les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles.

5-1 Le bulletin annuel d’inscription et la fiche d’inscription occasionnelle

Le représentant légal de chaque enfant fréquentant l’une des écoles de la Commune devra compléter le bulletin annuel d’inscription, ainsi que la fiche d’inscription occasionnelle. Ces documents doivent être rendus en Mairie au Service de la Restauration Scolaire avant le 20 Juin pour la rentrée scolaire suivante.

L’inscription ne sera pas prise en compte pour les documents incomplets.

-         Inscriptions rĂ©gulières

Chaque enfant doit être inscrit ou réinscrit chaque année auprès de la Mairie, avant le 20 Juin pour la rentrée scolaire suivante. L’inscription peut être prise en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés.

-         Inscriptions Occasionnelles

Les parents devront obligatoirement remplir une fiche d’inscription occasionnelle et là retourner impérativement en Mairie avant le 20 de chaque mois pour le mois suivant.

Cette fiche d’inscription pourra être retirée au Service de la Restauration Scolaire.

-         Soutien Scolaire

Dans le cadre du soutien scolaire (période de 6 semaines) ou de circonstances exceptionnelles, les enfants non-inscrits pour une fréquentation régulière pourront faire l’objet d’une inscription particulière. (fiche d’inscription occasionnelle à retirer en Mairie, au Service de la Restauration Scolaire)

-         Changement de coordonnĂ©es

Tout changement de situation familiale devra ĂŞtre portĂ© Ă  la connaissance de M. Jean-Louis BLOQUEL, Mme Sarah LEFEBVRE-DUTRIEUX ou Mme Isabelle BRUCHET, du Service de laRestauration Scolaire (ex : changement d’adresse, tĂ©lĂ©phone, dĂ©mĂ©nagement…).

TĂ©l : 02.32.97.53.01 – Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE VI : FACTURATION EN PRE-PAIEMENT

6-1 facturation par anticipation à la rentrée scolaire du mois de septembre 2016.

(Une fiche de présence est tenue pour chaque rationnaire).

Début septembre, une facture calculée sur la base du bulletin d’inscription et de la fiche d’inscription occasionnelle, sera envoyée à la famille.

Il conviendra de retourner celle-ci signée pour acceptation, accompagnée du règlement correspondant, avant le 20 septembre. (voir page 6 Article VIII paiement des repas)

6-2 facturation par anticipation pour les mois d’octobre 2016 à mai 2017

Chaque dernière semaine du mois en cours, il sera adressé une facture mensuelle calculée sur la base des jours indiqués sur le bulletin annuel d’inscription, déduction faite des éventuels repas non consommés le mois précédent. Après un pointage rigoureux de la fiche de présence, tenue pour chaque rationnaire.

Il conviendra de retourner celle-ci signée pour acceptation, accompagnée du règlement correspondant, avant le 20 du mois suivant. (voir page 6 Article VIII paiement des repas)

6-3 facturation du mois de juin

La facturation au titre du mois de juin inclura les repas prévisionnels de juillet, (jusqu’à la fin de l’année scolaire).

Une régularisation de repas non pris sera effectuée.

La dernière semaine du mois de juin, il vous sera adressé une facture calculée sur la base des jours indiqués sur le bulletin annuel d’inscription, déduction faite des éventuels repas non consommés sur l’année écoulée. Après un pointage rigoureux de la fiche de présence, tenue pour chaque rationnaire.

Il conviendra de retourner celle-ci signée pour acceptation, accompagnée du règlement correspondant, avant le 10 Juillet 2017. (voir page 6 Article VIII paiement des repas)

ARTICLE VII : LA TARIFICATION DES REPAS

Les tarifs de la restauration scolaire sont rĂ©visables chaque annĂ©e : le prix du repas est fixĂ© Ă  compter du 1er Septembre 2016 Ă  :

- 3,40 € pour les élèves résidants à Neufchâtel,

- 4,90 € pour les élèvesdes Communes extérieures. (voir tableaux ci-dessous).

Pour les enfants qui ne mangent jamais ou très rarement au Restaurant Scolaire, leur demande sera étudiée en fonction du nombre de places disponibles et le prix du repas sera facturé 6,50 € (intra-muros) et 8,00 € (extra-muros).

Âź Chaque mois, les repas non pris (ex : grèves, sorties, classe verte etc…) seront reportĂ©s.    

Âź Tarifs dĂ©gressifs : La dĂ©gressivitĂ© des tarifs est rĂ©servĂ©e aux enfants de Neufchâtel-en-Bray inscrits au restaurant scolaire ou dans le cadre des inscriptions pour les pĂ©riodes de soutien scolaire. Les Ă©lèves de CLIS peuvent en bĂ©nĂ©ficier. Une remise de 20 % sur le tarif plein Ă  partir du troisième enfant dĂ©jeunant au restaurant scolaire (maternelle ou Ă©lĂ©mentaire) peut ĂŞtre consentie.

Si vous pensez pouvoir prétendre à l’une de ces mesures, vous êtes priés de vous adresser à Mme Sophie BROCARD au CCAS Locaux de l’Hôtel de Ville en Mairie pour constituer un dossier avec les justificatifs de toutes vos ressources, quittance de loyer, attestation de paiement CAF avec votre quotient familial, etc… Ce dossier est à constituer à chaque rentrée scolaire sous peine de se voir attribuer le plein tarif. Les bénéficiaires du tarif réduit devront en cours d’année présenter les justificatifs (6 mois maximum).


Tarifs du Restaurant Scolaire

 
 

RĂ©sidants

Neufchâtel-en-Bray

Hors commune

Tarif 1 repas

3,40 €

4,90 €

Repas de Noël ou 1 seul repas consommé dans le trimestre

6,50 €

8,00 €

Tarif dégressif 1 repas QF < 360

1,80 €

 

Tarif dégressif 1 repas QF < 300

1,40 €

 

Tarifs   Adulte

 

1 repas : Enseignant Neufchâtel, Stagiaire, Personnel autorisĂ©

5,00 €

1 repas (convention Education Nationale) – Indice < ou égal à 466

3,60 €

1 repas : Agents des Écoles et de la Restauration Scolaire

                1,00 €

 

TARIFICATION AU MOIS

        

Tarification au mois

 

 


Mois

Nombre de repas mensuel

Résidant Neufchâtel

Tarif dégressif Neufchâtel QF < 360 €

Tarif dégressif Neufchâtel QF < 300 €

Hors Commune

Septembre 2016

18 repas

61,20 €

32,40 €

25,20 €

88,20 €

Octobre 2016

10 repas

34,00 €

18,00 €

14,00 €

49,00 €

Novembre 2016

15 repas

51,00 €

27,00 €

21,00 €

73,50 €

DĂ©cembre 2016

10 repas

34,00 €

18,00 €

14,00 €

49,00 €

Janvier 2017

17 repas

57,80 €

30,60 €

23,80 €

83,30 €

FĂ©vrier 2017

8 repas

27,20 €

14,40 €

11,20 €

39,20 €

Mars 2017

18 repas

61,20 €

32,40 €

25,20 €

88,20 €

Avril 2017

8 repas

27,20 €

14,40 €

11,20 €

39,20 €

Mai 2017

14 repas

47,60 €

25,20 €

19,60 €

68,60 €

Juin 2017

17 repas

57,80 €

30,60 €

23,80 €

83,30 €

Juillet 2017

4 repas

13,60 €

7,20 €

5,60 €

19,60 €

Remarque :

Voyages scolaires : un panier repas est confectionnĂ© pour les enfants qui mangent habituellement au restaurant scolaire.

Un panier repas peut ĂŞtre confectionnĂ© pour les enfants qui ne mangent pas ou qui ne prennent des repas qu’occasionnellement aux tarifs indiquĂ©s dans le tableau ci-dessus :

rappel Ă  compter du 1er septembre 2016 : 3,40 € (rĂ©sidant Neufchâtel), 4,90 € (hors commune).

ARTICLE VIII : PAIEMENT DES REPAS

8-1 Mode paiement :

Soit par chèque à l’ordre du Trésor Public remis directement à Mme le Régisseur du restaurant scolaire, qui tient une permanence en

Mairie   -     le lundi, mardi et mercredi matin de “8h30 Ă  11h30”.  

Soit en espèces uniquement auprès de Mme le Régisseur du Restaurant Scolaire, lors de sa permanence. Soit par courrier (ne pas oublier de joindre à votre règlement le coupon situé au bas de la facture).

8-2 Recouvrement :

Si le règlement n’est pas parvenu au régisseur à la date fixée, le recouvrement sera confié à Mme La Trésorière de Neufchâtel-en-Bray.

Tout paiement de repas de cantines non régularisé au-delà de 2 mois et en tout état de cause non régularisé en fin d’année scolaire, entraînera la non-réinscription de l’enfant à l’année scolaire suivante.

8-3 DifficultĂ©s et/ou dĂ©faut de paiement :

Dans l’hypothèse où la famille rencontrerait des difficultés financières, elle doit en informer au plus vite la commune qui, après examen de sa situation, la dirigera éventuellement vers le Centre Communal d’Action Sociale de Neufchâtel-en-Bray.

L’acceptation par les parents des clauses du règlement sera impérative en vue de l’inscription de leur(s) enfant(s).

Le 20 Mai 2016                                                                Le 20 Mai 2016

Mr Xavier LEFRANÇOIS,                                              Mme Nathalie DUVIVIER,

Maire de Neufchâtel-en-Bray,                                    Adjointe au Maire,

                                                                                                                                                       

Ville de Neufchâtel-en-Bray – Espace François Mitterrand – BP88 – TĂ©l : 02.32.97.53.01

Mail : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.








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